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Conditions générales de ventes

Le fait d'accéder aux ventes diffusées sur le site www.universbrico.com édité par la société LB DISTRIBUTION implique sans réserve l'acceptation des Conditions Générales de vente suivante:

SOMMAIRE

Article 1 : Présentation de la société
Article 2 : Produit
Article 3 : Commande
Article 4 : Livraison
Article 5 : Retour de marchandise
Article 6 : Protection des données
Article 7 Litige
Article 8 : Autres

Article 1 : Présentation de la société

UNIVERSBRICO.COM est un site internet édité par la société LB DISTRIBUTION dont le siège social se situe au lieu dit Talabot 31470 BRAGAYRAC.

LB DISTRIBUTION est enregistrée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro SIRET 51040038500041-TVA FR04510400385

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées par les "CGV") ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles sont réalisées les ventes de produits et services proposés par LB DISTRIBUTION (ci-après désignée par "La Société") sur www.universbrico.com (ci-après désigné par le "site internet").

Toute commande réalisée par un client implique la formation d'un contrat de vente à distance ayant pour conséquence, l'acceptation irrévocable des CGV par le client. Est considéré comme client, au sens des CGV toute personne ayant effectué et payé une commande. Toutes personne ne répondant pas à cette définition n'est pas fondée à se prévaloir des CGV à l'encontre de LB DISTRIBUTION. Il est donc entendu qu'une commande faite par le client pour le compte d'un tiers est soumise aux rapports juridiques définis dans les CGV entre le Client et La Société, sans recours des tiers contre cette dernière.

Ces CGV sont rédigées en français. Seule cette version fait foi entre La Société et ses clients . La Société se réserve le droit de modifier ces CGV  à tout moment et sans préavis. Chaque nouvelle version des CGV est applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site Internet, pour les commandes effectuées après cette mise en ligne. Le cas  échéant, les CGV peuvent être complétées par conditions particulières spécifiques qui sont indiquées sur le site internet.

Notre service client est disponible:

  • Par téléphone au 05.67.22.61.74 (prix d'un appel Local), du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 ET DE 14h00 à 17h30
  • sur notre site directement en envoyant une demande via la rubrique " Contactez-nous".

Article 2 : Produits

Les produits sont l'ensemble des biens proposés à la vente par LB DISTRIBUTION sur notre site internet. Les produits proposés par LB DISTRIBUTION  sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. LB DISTRIBUTION met à disposition de ses clients des informations techniques et pratiques sur chaque fiche produit. Ces indications sont communiquées par le fournisseur auprès duquel la société acquiert ses produits. LB DISTRIBUTION s'engage à proposer un visuel photographique le plus représentatif possible du produit. Toutefois, dans certains cas, il est possible que les produits physiques ne soient pas totalement similaires au rendu numérique. La date limite d'utilisation optimale relative aux produits périssables ainsi que la durée de la garantie sont également indiquées sur la fiche produit.

2.1 - Prix des Produits

Pour chaque produit, sont indiqués trois éléments de prix : le prix de référence, le prix remisé ainsi que le pourcentage de remise. Le prix de référence correspond au prix de vente habituellement pratiqué par la concurrence, étant entendu que ce prix référence ne tient pas compte des prix soldés ou bénéficiant d'une quelconque remise.LB DISTRIBUTION fera ses meilleurs efforts afin d'ajuster ce tarif à la réalité du marché français. LB DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment .Dans ce cas, le prix facturé au moment de la validation finale de la commande fera foi.

Livraison en France Métropolitaine :

Les prix de vente indiqués sont des prix « toutes taxes comprises » et sont mentionnées en Euros mais ne comprennent pas les frais d'expédition. Les frais d'expédition seront indiqués sur le site internet  au cours du processus d'achat, avant la validation définitive de la commande (voir  liste des pays livrés dans l'article 4 Livraison).

2.2 - Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité d'un produit suite à une rupture de stock de la part d'un fournisseur, le client en sera informé par courrier électronique.

Deux solutions pourront être proposées au client en fonction du stock disponible :

  • Une proposition de remplacement d'un produit identique ou de gamme supérieure qu'il aura la possibilité d'accepter ou de refuser contre remboursement. Il est entendu que la société prendra à sa charge les frais de livraison du nouveau produit, le cas échéant.
  • Un remboursement du prix du produit ou service commandé dans les quatorze jours suivant la réception du courrier électronique précisant l'indisponibilité de l'article. Le remboursement de tout ou partie de sa commande sera effectué dans un délai maximum de quatorze jours. Ce remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé par le client lors de son achat (carte bancaire ou PayPal).

Article 3 : Commande

3.1 - Modalités de commande

Le client effectue sa commande sur le site internet exclusivement. Lors de la finalisation de sa commande et après vérification de son "panier", le client déclare avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve  l'intégralité des présentes CGV en cliquant sur le bouton "Commander". La commande n'est définitivement enregistrée qu'à compter de la validation du paiement . La société confirme en temps réel sur son site internet que le paiement a bien été reçu et par conséquent que la commande est définitive. Un courrier électronique confirmera l'enregistrement de la commande. Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes de ces CGV et en particulier, concernant tout problème lié au paiement du prix d'une commande, pourra annuler la commande et entrainer la suspension de l'accès au service de UNIVERSBRICO.COM.

3.2 - Paiement

Le paiement des achats s'effectue au moyen d'une carte de paiement ou via un compte PayPal. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, les carte acceptées sont : CB , Visa et MasterCard. Conformément à la réglementation et afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations de ses clients UNIVERSBRICO.COM ne mémorise pas les détails bancaires. Afin de garantir la sécurité des informations de paiement fournies par le client, LB DISTRIBUTION a sélectionné la plateforme de paiement 3D-SECURE. Elle garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmise sur internet. Ainsi, les informations relatives à la carte bancaire du client ne sont pas conservées sur le site et le paiement peut être consulté uniquement sous forme cryptée grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

Toutefois, afin de faciliter le processus d'achat lors de prochaines commandes, un système de sauvegarde des données bancaires est disponible. Pour cela, le client doit cocher facultativement "Mémoriser la carte" présente sur la page relative aux informations de paiement du site. Les données bancaires du client sont conservées sur le serveur de la société WEB AFFAIRES sous forme cryptée uniquement.

La sauvegarde des informations bancaires du client n'est pas obligatoire pour commander sur le site . Par ailleurs, le client peut supprimer, à tout moment, les coordonnées de sa carte enregistrées en allant sur la page "Gérer mes cartes enregistrées " du menu " Mon compte".

Conformément à la loi « Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 », le client dispose à tout moment d'un droit d'accès de rectification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, et en justifiant de son identité.

Le client certifie être autorisé à utiliser la carte de paiement ou autre moyen de paiement afin d'effectuer le règlement de sa commande.

Afin de lutter contre les achats frauduleux, LB DISTRIBUTION se réserve le droit de demander des informations et des documents de la carte bancaire avec laquelle a été effectué l'achat. Sans réponse de la part du client, LB DISTRIBUTION se réserve le droit d'annuler la commande.

Paiement de votre commande en 3 fois sans frais par carte bancaire à partir de 250 € d'achats

Notre partenaire BANQUE COURTOIS vous propose une solution de financement qui permet de payer vos achats de 250€ à 2000€ en trois fois avec votre carte bancaire.

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résident en France Métropolitaine et titulaires d'une carte bancaire Visa et Mastercard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Masetro,les e-cards,les cartes indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le bouton "paiement 3 fois par carte bancaire". Vous être alors redirigé vers la page internet de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auquel vous souhaitez souscrire et notifiez votre acceptation électronique par la case cocher correspondante. Vous reconnaissez que le "double clic" associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générale du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par BANQUE COURTOIS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passés entre vous et UNIVERSBRICO.COM

Si vous demandez à bénéficier d'une solution de financement proposée par BANQUE COURTOIS, les informations en rapport avec votre commande seront transmises à BANQUE COURTOIS, qui utilisera à des fins d'étude de votre demande, pour l'octroi, la gestion et le recouvrement du crédit.

UNIVERSBRICO.COM se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette demande de financement en trois fois.

Vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

3.3 - Modification d'une commande

Pour toute demande de modification de commande, veuillez contacter le service clients :

  • Par téléphone au 05.67.22.61.74 (prix d'un appel Local), du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 ET DE 14h00 à 117h30.
  • Sur notre site directement en envoyant une demande via la rubrique " Contactez-nous".

Article 4 : Livraison

4.1 - Généralités

Les produits achetés sur UNIVERSBRICO.COM sont livrés en France Métropolitaine, Corse, Monaco, Luxembourg et Belgique.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande, ou au point relais de son choix.

Si la commande comporte des produits de marques différentes, ou si les dimensions du ou des produits l'imposent, plusieurs colis pourront être envoyés. La société adresse à chaque client un courrier électronique d'avis d'expédition de la commande comportant entre autres informations, le numéro de suivi du colis quand il a été communiqué par le transporteur.

Le délai des livraisons des produits correspond au délai de traitement d'expédition auquel s'ajoute le délai d'acheminement.

4.2 - Modes de livraison

Les livraisons sont majoritairement réalisées via les services MONDIAL RELAY, COLISSIMO et CHRONOPOST ou d'un autre service de transport. Cette information sera visible lors du processus de commande.

Livraison par Chronopost

Différents modes de livraison sont proposés par Chronopost

  • Mon domicile
  • Mon commerce de proximité

Dans le cadre d'une livraison à domicile, le colis sera remis sans signature.

En cas d'absence, Chronopost est autorisé à :

  • Laisser le colis dans la boîte aux lettres du destinataire.
  • Le remettre au gardien, à l'accueil ou à un voisin.
  • Laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire.

Le client disposera de 15 jours pour aller retirer le colis au bureau de Poste mentionné sur l'avis de passage.

Dans le cadre de commerce de proximité, le colis sera remis contre signature, sur présentation de la carte d'identité du destinataire. Le colis sera conservé 10 jours, à compter de la date de réception. Passés ces 10 jours,  si le colis n'est pas réclamé par le client, il sera réexpédié à LB DISTRIBUTION. Le client sera alors tenu informé de ce retour et une nouvelle expédition sera proposée. Les frais de cette nouvelle expédition seront supportés par le client. Dans le cas où le point de retrait serait saturé ou fermé, le colis peut être automatiquement adressé vers un autre commerce de proximité ou centre de distribution du transporteur.

Plus d'information sur : www.chronopost.fr

Livraison en Point Relais Mondial Relay

  • Lorsque l'option lui sera proposée, le client pourra opter pour une livraison en point relais via le réseau de commerçants de Mondial Relay.
  • Un email ou un sms sera envoyé pour tenir le client informé de la disponibilité du colis. Un numéro de colis sera également mis à disposition sur l'interface du client dans le suivi de ses commandes.
  • Le colis sera disponible pendant 14 jours dans le Point Relais. Passé ce délai, le colis sera retourné à LB DISTRIBUTION.
  • Le retrait du colis se fera obligatoirement après présentation d'une pièce d'identité du client au commerçant. Le client devra valider sa réception par une signature électronique.
  • Une autre personne pourra retirer le colis à la condition de présenter sa pièce d'identité ainsi que celle du destinataire du colis.
  • A réception du colis, le client doit le déballer et vérifier son contenu. Si le colis est défectueux, le client devra immédiatement indiquer au commerçant qu'il refuse le colis, qui sera renvoyé à LB DISTRIBUTION. Le client devra reprendre contact avec le service client de UNIVERBRICO.COM.
  • Les réclamations effectuées après la livraison ne pourront être prises en compte.
  • En cas d'indisponibilité d'un Point Relais, le colis sera livré dans un autre Point Relais à proximité. Le client sera averti par SMS ou Email.

Plus d'informations sur : www.mondialrelay.fr

Livraison par Colissimo

Le transporteur livrera le colis à l'adresse du destinataire sans être tenu de le livrer en étage. Compte tenu de la valeur des marchandises et de leurs caractères sensibles, il appartient au client de procéder à la vérification de ou des article (s) en présence du transporteur.

Démarche à suivre :

  • A réception de la commande à domicile, le client doit déballer le colis et vérifier son contenu.
  • Si les produits sont endommagés, le client doit refuser le colis en inscrivant sur le bordereau du livreur les dégâts constatés.
  • Ne signer le bordereau de livraison qu'après vérification de la marchandise.
  • En cas de refus du livreur d'assister au déballage, inscrire sur le bordereau : " Livraison avec réserves car refus du livreur de rester lors de l'inspection du colis ".
  • ATTENTION : Si le client accepte le colis sans vérification ni réserve, il sera considéré comme non endommagé et aucun recours ne pourra être engagé par la suite.
  • Les clients peuvent suivre sur le site internet dans la rubrique " Mon Compte/Mes commandes " l'état de sa commande.

Dans la majorité des cas en utilisant le numéro de suivi du colis communiqué dans le courrier électronique d'avis d'expédition de sa commande, le client peut suivre l'acheminement de sa commande en se connectant au site internet du transporteur www.colissimo.fr

4.4 - Retard de livraison

En cas de retard ou absence de livraison, le client peut faire une demande de remboursement en s'adressant à notre Service Clients à compter d'un mois.

  • Par téléphone au 05.67.22.61.74 (prix d'un appel Local), du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 ET DE 14h00 à 17h30.
  • Sur notre site directement en envoyant une demande via la rubrique " Contactez-nous ".

Une enquête sera alors ouverte par Universbrico.com auprès des services concernés du Transporteur et informera le Client de l'évolution de son dossier par courrier électronique. Aucune action de remboursement ne sera effectuée avant la clôture de l'enquête. Le client dispose de 3 mois à compter de la date de livraison prévue pour avertir UNIVERSEBRICO.COM. Passé ce délai, aucune enquête ne pourra être ouverte.

Article 5 : Retour de marchandise

5.1 - Rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour informer UNIVERSEBRICO.COM de sa décision de rétractation. Il dispose en outre d'un délai de 14 jours pour renvoyer sa marchandise à compter de sa décision de rétractation. Est considérée comme réception, la réception du colis par le client ou un tiers au lieu indiqué lors de la commande : domicile, bureau de poste ou commerces. Au terme du délai rappelé ci-dessus, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc.

Pour tout retour effectué au titre du droit de rétractation, Univers Brico invite le Client à se connecter à la rubrique " Contactez-nous" et en indiquant le numéro de sa commande et les produits concernés.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit renvoyer, à ses frais le(s) produit(s) concerné(s) à Univers Brico. Univers Brico recommande au client d'utiliser un service "Suivi de colis". En cas de litige, la preuve d'expédition pourra être demandée au Client. Il est entendu que les produits seront retournés intacts, propres et complets (c'est-à-dire en parfait état de revente, non modifiés ou assemblés en contradiction avec les préconisations du fabriquant et non démontés), accompagnés des notices et accessoires éventuels (batteries, chargeurs, cordons….) ainsi d'une copie lisible de la facture.

Exceptions :

Conformément à L'article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être appliqué pour les produits suivants:

  • Les produits personnalisés à la demande du Client (montage et réglage de fixations).
  • Les produits ne pouvant être réexpédiés ou qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer
     rapidement.
  • Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu'ils ont été décelés par le consommateur, (C'est-à-dire lorsque le blister a été ouvert, retiré ou déchiré, comme par exemple pour les CD et DVD).
  • Les journaux, périodiques et magazines.

5.2 - Conformité des Produits

Le client est informé que le garant des défauts de la chose vendue est la société LB DISTRIBUTION située 8 avenue Pierre Sémard 31600 SEYSSES.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité et comme détaillé plus bas, le client :

  • Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
  • Pour choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de de coûts prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation.
  • Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de l'éventuelle garantie commerciale que pourrait consentir le fabricant.Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.

Un produit réceptionné par le client sera considéré comme non conforme s'il ne correspond pas au descriptif technique ou aux caractéristiques visuelles présentes sur la fiche du produit lors de l'achat. Un produit réceptionné taché, endommagé, d'aspect usagé, hors d’état de fonctionnement ou ne correspondant pas à la taille et/ou au modèle sélectionnés par le client sera considéré comme non-conforme. Si le produit correspond à la taille, au coloris, au modèle ou aux caractéristiques choisis par le client, une prise en charge pour non-conformité ne sera pas acceptée par Univers Brico.

En cas de non-conformité du ou des produit(s), le Client pourra le(s) retourner à la société en respectant la procédure suivante :

  • Communiquer l'intention de Retour : le client dispose de 14 jours à réception de sa commande pour informer LB DISTRIBTUION de la non-conformité de son article.
  • Par email : dans la rubrique " Contactez-nous " du site Internet, sélectionnez l'objet " Retour", l’adresse email et indiquez les produits concernés et la raison du retour. Ou envoyer votre demande à : contact(@)universbrico.com  en précisant votre n° de commande.
  • Par téléphone au 05.67.22.61.74 (prix d'un appel Local), du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 ET DE 14h00 à 17h30

Frais de Livraison retours et mode de retours :

Dans le cadre d'une non-conformité, les frais de  « livraison retour » et l'éventuelle réexpédition de la marchandise sont supportés par Univers Brico.

Préparer le colis retour : pour nous retourner la marchandise, utilisez un colis standard ou l'emballage avec lequel elle vous a été livrée. Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être complets (notice, accessoires, dotés de leurs étiquettes etc…) dans leur emballage d'origine  sans avoir été portés, utilisés ou endommagés. Collez le bon de retour prépayé sur votre colis et déposez le dans n'importe quel bureau de Poste.

Validation de Univers Brico: à réception de la marchandise, Univers Brico jugera de son parfait état. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par Univers Brico les produits seront alors retournés au Client aux frais de Univers Brico sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit au remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

UNIVERSBRICO.COM prendra alors contact avec le client pour lui proposer :

  • D'être livré d'un produit identique à celui commandé dans la limite des stocks disponibles.
  • Ou d'être remboursé du prix du produit commandé. Ce remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception de l'article par Univers Brico.

5.3 - Demande de prise en Charge du Service Après-Vente:

Les garanties éventuelles attachées aux produits sont décrites sur les fiches produits du site internet lors du processus d'achat. Celles-ci correspondent aux garanties accordées par les fournisseurs et prennent effet de la date d'achat. La société ne peut être engagée d'aucune façon que ce soit dans les garanties assumées par les fournisseurs. Les modalités de retour, prise en charge et remboursement sont identiques à l'article 5-2 conformité des produits. L'hébergeur du système d'information de LB DISTRIBUTION est LWS.

5.4  - Remboursement :

Tout remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la validation par Univers Brico de la demande du Client. Le remboursement de commande intégrale donnera lieu à un remboursement total et le remboursement partiel de commande donnera lieu au remboursement des articles concernés, exclusion faite des frais de port. Le remboursement des frais de port pourra être effectué si le montant de l'article restant est inférieur au montant des frais payés.

Article 6 : Protection des données

Les destinataires des données sont les services internes de univers Brico.

Univers Brico a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission Nationale d'informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 2044841v0

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à notre service Client.

Ces données seront utilisées par la Société :

  • Afin d'informer ses Clients et Membres des ventes à venir via l'envoi de courriers électroniques.
  • Afin de traiter les commandes.
  • Afin de communiquer les offres spéciales.
  • Pour toutes autres communications commerciales de partenaires, si le membre a accepté de recevoir les offres de partenaires.

Dans le cas où le Membre ne souhaiterait plus recevoir ces courriers électroniques, il peut à tout moment :

  • Cliquer sur les liens prévus à cet effet placés sur chacun des courriers électroniques envoyés par la Société.
  • Envoyer une demande de désinscription par courrier électronique à contact@universbrico.com ou dans le module "Contactez-nous" en sélectionnant "Désabonnement et Désinscription".

En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le membre peut à tout moment exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom et prénom):

  • Par courrier électronique à l'adresse contact@universbrico.com ou dans le module "Contactez-nous" en sélectionnant " Désabonnement et Désinscription".
  • Par courrier postal à l'adresse suivante : 8 Avenue Pierre Sémard 31600 SEYSSES

Article 7 : Litige

Les présentes CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à la société pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront compétents.

Article 8 : Autres

Si l'un des termes des CGV est considéré comme illégal par une décision de justice, les autres dispositions restent en vigueur.

Les informations délivrées sur le site internet font foi entre les parties. Les éléments tels que la date et heure de la réception ou de l'émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d'information de la société, sauf à en apporter la preuve écrite et contrainte par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de la Société est celle qui est accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite.